Référendum national - listes d'inscription
PUBLIÉ LE 12/08/2022
PUBLIÉ LE 12 août 2022
Proposition de révision des Chapitres IV et Vbis de la Constitution
Les électeurs qui ont le droit de vote aux élections législatives et qui sont domiciliés dans la commune peuvent soutenir la demande visant l’organisation d’un référendum sur la proposition de révision des Chapitres IV et Vbis de la Constitution, adoptée le 13 juillet 2022 par la Chambre des Députés en première lecture, en s’inscrivant sur les listes d’inscription tenues à leur disposition dans la commune. La période, les lieux, jours et heures sont fixés comme suit :
Lieu: Guichet accueil de la mairie
Période: Du 20 août au 13 septembre 2022 inclus
Jours et heures: Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 Samedi de 10h00 à 12h00
Exception: Samedi le 10 septembre de 9h00 à 12h00
A noter que le samedi, la commune sera uniquement ouverte dans le contexte du référendum, et non-pas pour d'autres services.
Le texte de la proposition de la révision des Chapitres IV et Vbis de la Constitution est consultable au lieu et horaires indiqués ci-dessus.
La signature de l’électeur vaut soutien de la demande d’organisation d’un référendum. La demande n’aura abouti que lorsqu’elle aura recueilli 25.000 signatures.